Chèques énergie fioul et bois : report de la date limite de demande
Un décret reportant la date limite de demande des chèques énergie exceptionnels fioul et bois vient d’être publié.
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Un décret reportant la date limite de demande des chèques énergie exceptionnels fioul et bois vient d’être publié.
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A compter du 21 avril et jusqu’au 31 mai 2023, les chèques énergie seront adressés par voie postale à leurs bénéficiaires, dont le nombre devrait être équivalent à celui de la campagne annuelle 2022 (donc près de 5,8 millions de ménages). Pour pouvoir atteindre cette cible, un arrêté publié le 21 mars dernier a adapté – à la marge – les conditions de ressources des ayants droit de cette aide. En revanche, malgré les augmentations relativement conséquentes (en moyenne de l’ordre de 15%) des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz en 2023, les montants du chèque énergie n’ont pas été revalorisés.
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Précisions relatives au régime transitoire de la TICFE-C en 2023 et au calcul des avances mensuelles versées aux collectivités bénéficiaires au cours de cet exercice.
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Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.
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