A juillet 2017, seuls 26% des fonds du FEDER disponibles pendant la période 2014-2020 ont été programmés. Les fonds qui ne seront pas utilisés seront perdus. Il est donc essentiel pour les collectivités de se rapprocher rapidement de leur gestionnaire (la Région) afin d’envisager qu’un maximum de leurs projets transition énergétique puissent bénéficier des subventions du FEDER.
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Retrouvez ci-après les modèles de documents contractuels élaborés par la FNCCR ainsi que les conventions signées avec les opérateurs. Ces documents sont également accessibles dans les compétences visées.
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Vous aurez sans doute noté avec intérêt la parution début mars des nouvelles règles du Fonds Chaleur de l’ADEME.
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Vous trouverez ci-après une note juridique concernant « Les compétences en matière de production d’énergie renouvelable et de maîtrise de la demande d’énergie ».
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Le SDE 24 et la SEM régionale Artéé (Agence Régionale pour les Travaux d’Economie d’Energie) lancent une opération “Détection habitat”.
Artéé propose un mécanisme de « tiers financement » : il s’agit de faire l’avance des coûts des travaux de rénovation à travers un prêt dont les mensualités équivalent correspondent aux économies réalisées par le ménage sur sa facture d’énergie.... lire la suite.
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