Jurisprudence
Bassin de rétention d'une ZAE : responsabilité du gestionnaire
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Base documentaire
Gestion du cycle de l'eau : organisation, compétences et coopération
Cette page référence les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la gouvernance du cycle de l'eau (instances de bassin, organisation et fonctionnement des collectivités et de leurs groupements exerçant une compétence en lien avec le cycle de l'eau, coopération entre les acteurs), notamment ceux réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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Note de suivi
PPL Fonds de solidarité GEMAPI
La présente note a vocation à présenter aux adhérents de la FNCCR les principales dispositions de la proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Base documentaire
Eau potable
Cette page, réservée aux adhérents Cycle de l’eau de la FNCCR, référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la production et la distribution d’eau potable réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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Enquête sur les tarifs
GT FNCCR-Astee sur la tarification
Ce groupe réunit des membres des 2 structures (FNCCR et Astee) et notamment des collectivités, chercheurs, bureaux d’études, entreprises privées, ministères, agences de l’eau, etc.
Co-animé par Marielle Montginoul (Inrae) et Mélissa Bellier (FNCCR), il a pour objectif d'examiner les structures tarifaires dans le contexte du changement climatique, en tenant compte des périodes de pénurie ou d’abondance d’eau. ... lire la suite.
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