Depuis 2009, la FNCCR mène une démarche d’analyse comparative des performances des services d’eau et d’assainissement (SPEA) unique en France. Le recueil de données réglementaires, déjà fournies à SISPEA, et complémentaires permet de restituer un panorama représentatif de la performance des services. Une comparaison avec des collectivités similaires par groupe d’urbanisation permet de se situer dans l’écosystème des SPEA. Une démarche détaillée d’analyse des recettes et coûts des services, Expliceo, est désormais réalisée de manière complémentaire.
La participation à l’analyse comparative comprend des restitutions annuelles sur les rapports collectifs, la réalisation de supports individuels pour chaque collectivité (pour les compétences eau potable et assainissement collectif), l’animation de réunion thématiques régulières permettant d’échanger sur les données de l’analyse et les indicateurs utilisés, et l’accès à une plateforme d’échange direct entre collectivités participantes. L’adhésion à l’analyse comparative comprend la participation à l’analyse des coûts Expliceo pour les compétences correspondantes.
Modalités de participation
L’analyse comparative constitue une « adhésion complémentaire » à l’adhésion « cycle de l’eau » à la FNCCR, qui est actée par délibération ou par décision de l’exécutif ou de la direction selon les délégations de pouvoir/de signature qui existent. La résiliation est possible à tout moment sur simple courrier.
La contribution financière annuelle pour la participation à l’analyse comparative de services d’eau potable et/ou d’assainissement collectif, sur un périmètre choisi, est fixée à (contribution exonérée de TVA en vertu de l’article 261 7-1 a du CGI) :
- 2420 euros pour un service d’eau potable ou un service d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées ;
- 3 990 euros pour les deux services, eau potable et assainissement collectif et non collectif des eaux usées ;
- 500 euros pour un service d’assainissement non collectif (réservé pour les seuls services publics d’assainissement non collectif)
Documents d’adhésion
Vous trouverez ici un exemple de délibération d’adhésion, mais la forme est libre de notre côté.
Pour information, voici également le dossier général d’adhésion, qu’il est possible de communiquer aux instances de décision :
NB : il n’est pas nécessaire pour les structures déjà adhérentes FNCCR de renseigner le formulaire, avec les n° Siret, le représentant légal, les coordonnées des personnes de contact, etc