Transposition de la Directive « NIS » en droit français
Sécurité des réseaux et des systèmes d’information
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Recueil de textes et de jurisprudence
Pouvoirs de police
Dans cet article :
- Contours du pouvoir d’action d’office du Maire : cas de périls en matière de sécurité ou de salubrité publiques (réponse ministérielle)
- Pouvoir de police spéciale et verbalisation des infractions (réponse ministérielle)
- Transfert des pouvoirs de polices spéciales et pouvoir de police générale du maire (réponse ministérielle)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Droit de l'environnement - procédures
Dans cet article :
- Évaluation environnementale et participation du public : loi de ratification des ordonnances du 3 août 2016
- Autorisation environnementale unique (ordonnance + décrets)
- Information et participation du public sur les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (ordonnance)
- Evaluation environnementale (ordonnance)
- Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau : une hiérarchisation est demandée aux services en fonction des enjeux environnementaux (note ministérielle)
- Évaluation environnementale : publication d’un guide d'aide à la définition des mesures « éviter-réduire-compenser » (ERC)
- ICPE et prescriptions complémentaires imposées par le préfet (jurisprudence)
- ICPE et respect des règles de protection des milieux aquatiques (jurisprudence)
- Évaluation environnementale : le Conseil d’Etat annule les dispositions règlementaires d’habilitation du Préfet de région
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Recueil de textes et de jurisprudence
Amiante
Les exploitants des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont susceptibles d’être confrontés à la problématique de l’amiante tant au droit des canalisations qu’au niveau des différents ouvrages composant le patrimoine du service. Les enrobés sont également susceptibles de contenir de l’amiante.
Dans cet article :
- logigramme et base documentaire "amiante"
- Contrôle de l'application du droit du travail (ordonnance)
- Le repérage de l’amiante en préalable à tous travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante (loi + décret)
- Cessation anticipée d’activité pour les agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à leur exposition à l’amiante (loi + décret)
- Présentation du dispositif de demande de cessation d’activité anticipée (note ministérielle)
- Suivi médical post-professionnel (instruction ministérielle)
- Deux journées d'études consacrées à l'amiante
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Consultation sur des projets de décret et arrêtés...
...relatifs aux travaux réalisés à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité
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