Recueil de textes et de jurisprudence

Défense extérieure contre l’incendie

Dans cet article :
- Publication du décret relatif à la défense extérieure contre l'incendie
- Publication du référentiel national de DECI
- Incendie et responsabilité de la commune (jurisprudence)
- Réforme de la DECI (réponse ministérielle)
- Organisation des contrôles des points d'eau incendie (réponse ministérielle)
- Ouvertures et dégradations de bouches et poteaux incendie (réponse ministérielle)


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Réforme relative aux DT-DICT

 Depuis la publication du décret 2011-1241, la réglementation relative aux travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de tarnsport ou de distribution …

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