Consultation du Ministère de la santé
Consultation sur un projet de décret modifiant le code de la santé
Se connecter pour lire la suite.
Bilan sur les travaux et sollicitation
Bilan GT Arrêté relatif à la réduction de vulnérabilite aux inondations
Financement par le fonds Barnier de travaux de réduction de la vulnérabilité au risque inondation des biens à usage d'habitation et des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles relevant de personnes physiques ou morales employant moins de vingt salariés
Se connecter pour lire la suite.
Recueil de textes et de jurisprudence
Pouvoirs de police
Dans cet article :
- Contours du pouvoir d’action d’office du Maire : cas de périls en matière de sécurité ou de salubrité publiques (réponse ministérielle)
- Pouvoir de police spéciale et verbalisation des infractions (réponse ministérielle)
- Transfert des pouvoirs de polices spéciales et pouvoir de police générale du maire (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi