Par un arrêt rendu en octobre 2025, la CAA de Versailles a retenu la responsabilité administrative d’un syndicat mixte, compétent en matière de prévention des inondations, en raison des dommages subis par une résidence à la suite de l'effondrement du mur de soutènement de la rive d'un cours d’eau canalisé, l’ouvrage ayant été réalisé plusieurs décennies auparavant par l’Etat.
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La présente note a vocation à apporter quelques éléments de réponse juridiques aux questions les plus générales concernant la problématique des eaux de ruissellement, sur la base de la jurisprudence existante et de la doctrine administrative. Le lecteur trouvera des commentaires juridiques plus précis et, le cas échéant, des cas concrets, dans les différentes ressources listées en complément de ces réponses.
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Cette page, réservée aux adhérents Cycle de l'eau de la FNCCR, référence toutes les publications, évènements et groupes de travail de la FNCCR relatifs au droit de l’urbanisme dans ses interactions avec l’organisation et la mise en œuvre des services publics du cycle de l’eau (eau potable, assainissement, GEPU, GEMAPI) et ses interactions avec le cycle de l’eau (gestion quantitative et qualitative, impacts sur les milieux).
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La FNCCR organise régulièrement des réunions d'échanges dédiées à la défense extérieure contre l'incendie, dans le cadre desquelles ses adhérents sont invités à partager leurs retours d'expérience. Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus de ces réunions.
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La présente note a vocation à présenter les principales dispositions de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
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