La SOCLE - Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau
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Révision du guide méthodologique
Solicitation : élaboration d'un dossier PAPI
La FNCCR a contribué aux travaux de rédaction du cahier des charges des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) financés par le FPRNM (fonds Barnier) alloués après analyse des dossiers par l’instance de bassin voire la Commission Mixte Inondation (CMI) où siège la Fédération.
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Sollicitation des adhérents
Proposition de résolution sur la gestion de l'eau examinée par le Sénat
Le délai extrêmement court qui nous a été imparti pour étudier la proposition de résolution ne nous a pas permis de consulter les adhérents de la Fédération avant de formuler un avis.
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Journée d'études le jeudi 30 mars 2017 à Paris
Conformité des systèmes d'assainissement collectif
La FNCCR a été largement mobilisée pour la rédaction des commentaires techniques de l’arrêté du 21 juillet 2015, durant tout le premier semestre 2016, dans l’hypothèse d’une publication rapide de cet outil nécessaire à la compréhension de l’ensemble du dispositif réglementaire.
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Organisation d'une journée d'études le 30 mars 2017 à Paris
Sollicitation sur la conformité des systèmes d'assainissement collectif
La FNCCR a été largement mobilisée pour la rédaction des commentaires techniques de l’arrêté du 21 juillet 2015, durant tout le premier semestre 2016, dans l’hypothèse d’une publication rapide de cet outil nécessaire à la compréhension de l’ensemble du dispositif réglementaire.
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