Collaboration entre les services d'eau - vente d'eau et interconnexion
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Evaluation et surveillance de l'état des eaux
Dans cet article :
- Etats des lieux du troisième cycle de gestion de la DCE (note ministérielle)
- Evaluation de l’état chimique des eaux souterraines (arrêté)
- Modification de deux arrêtés du 25 juin 2010 relatifs aux critères d'évaluation et au programmme de surveillance de l'état des eaux
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Recueil de textes et de jurisprudence
Fin de contrat de DSP
Dans cet article :
- Avis du DDFIP sur la durée des délégations de service public (application de la jurisprudence Commune d’Olivet) (instruction ministérielle)
- Régime des biens de retour non nécessaires à l'exercice du service concédé (jurisprudence)
- Poursuite par la collectivité des engagements pris par le délégataire après la fin de la DSP (jurisprudence)
- Résiliation d'un contrat pour faute (jurisprudence)
- Pouvoir d’injonction du juge des référés dans la protection des biens de retour (jurisprudence)
- Adoption d’une conception restrictive des biens de retour (jurisprudence)
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Démocratie locale
Dans cet article :
- Note relative au renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes
- Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs syndicaux jusqu'à fin 2019 (loi)
- Incompatibilités entre mandat parlementaire et fonctions exécutives locales (loi)
- Conflits d'intérêts (décret)
- Convocation du premier conseil communautaire d’un EPCI (jurisprudence)
- Convocation du conseil municipal à la demande des conseillers (jurisprudence)
- Election de conseillers communautaires en cours de mandat (jurisprudence)
- Adoption d'un PLU : consultation du syndicat d'eau potable et notion de conseiller intéressé (jurisprudence)
- Renouvellement des représentants du conseil municipal dans des organismes extérieurs (jurisprudence)
- Indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats (réponse ministérielle)
- Suspension ou clôture d'une séance du conseil municipal (réponse ministérielle)
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