Implantation des STEP
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Recueil de textes et de jurisprudence
Personnel – FPT : Csq modifications structure employeur
Dans cet article:
- Reprise du personnel en cas d’arrêt d’une activité transférée à la collectivité (jurisprudence)
- Sort du personnel en cas de dissolution d’un syndicat mixte ouvert (jurisprudence)
- Transfert de personnel entre communes et EPCI (jurisprudence)
- Protection sociale complémentaire dans les communes nouvelles et fusions d’intercommunalité (réponse ministérielle)
- Régime indemnitaire du personnel suite au transfert à un EPCI
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Recueil de textes et de jurisprudence
Personnel – FPT : Conditions de travail
Dans cet article :
Entretien des vêtements de travail (jurisprudence)
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Sollicitation adhérents
Projet d'arrêté révisant l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié PT <20 EH
Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu de réunion du dernier groupe de travail « Réglementation » et la nouvelle version de projet d'arrêté modifié.
Nous avons encore la possibilité de faire remonter nos remarques éventuelles sur les annexes de l’arrêté uniquement (non balayées lors du GT) auprès des représentants des ministères, jusqu’au 15 avril au plus tard, aussi je vous remercie de bien vouloir me faire part des modifications que vous souhaiteriez apporter, d'ici le 14 avril dernier délai.
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