Réunion GEMAPI le 6 septembre 2018 à Rouen ANNULÉ
Indépendamment de notre volonté, la FNCCR est contrainte d'annuler cette réunion GEMAPI. ... lire la suite.
Indépendamment de notre volonté, la FNCCR est contrainte d'annuler cette réunion GEMAPI. ... lire la suite.
La Commission européenne a adopté le 28 mai dernier une proposition de règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau usée traitée pour l'irrigation agricole (les autres usages ne sont pas traités).
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Premier contrôle réalisé après la vente d’immeuble d’habitation : dans quels cas le SPANC peut-il appliquer la pénalité de l’article L1331-8 du code de la santé publique ?
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Cela concerne en particulier l’habitation d’un agriculteur raccordée au dispositif de traitement des eaux usées agricoles de son exploitation
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