Systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques

Diffusion d'une note complémentaire relative aux ouvrages constituant les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques


De la crue/submersion au ruissellement et écoulements torrentiels, la FNCCR propose une note descriptive des dernières évolutions réglementaires introduites respectivement par le décret n°2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations et le décret n°2019-896 du 28 août 2019 modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement.

Les textes apportent certains assouplissements et éclairages quant aux conditions de régularisation des systèmes d’endiguement et aménagement hydraulique. Elle clarifie en outre les ouvrages qui entrent dans le champ de la rubrique aménagement hydraulique.

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