Conception des ouvrages
Dans cet article :
- géotechnique (norme)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Nitrates et zones vulnérables
Dans cet article :
- Evaluation de la teneur en nitrate des eaux et désignation des zones vulnérables (décret et arrêté)
- Mise en œuvre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (instruction ministérielle)
- Condamnation de la France pour non-respect de la directive « nitrates »
- Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l’eau et commune nouvelle (réponse ministérielle)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Compétence GEMAPI
Dans cet article :
- Création de la compétence GEMAPI (loi MAPTAM)
- Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) (décret)
- Mission d'appui Gemapi (décret)
- Métropole et date de prise de compétence GEMAPI
- Compétence GEMAPI et gestion du trait de côte (réponse ministérielle)
- GEMAPI et interventions des régions et des départements (réponse ministérielle)
- Entretien des cours d’eau par les propriétaires riverains (réponse ministérielle)
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Compétence eau potable
Dans cet article :
- Articulation entre la gestion concertée de la ressource en eau et la compétence eau potable (jurisprudence)
- Collectivités compétentes pour assurer la protection des captages (réponse ministérielle)
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Les 1er et 2 mars 2017
GEMAPI matinées-débat à l'attention des Elus du bassin Artois-Picardie
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus pour leur permettre d’exercer pleinement leurs compétences dans un certain nombre de domaines techniques ; la FNCCR a proposé aux élus du bassin Artois Picardie deux matinées-débat sur les enjeux de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). ... lire la suite.
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