Evaluation et surveillance de l'état des eaux

Dans cet article :
- Etats des lieux du troisième cycle de gestion de la DCE (note ministérielle)
- Evaluation de l’état chimique des eaux souterraines (arrêté)
- Modification de deux arrêtés du 25 juin 2010 relatifs aux critères d'évaluation et au programmme de surveillance de l'état des eaux

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Note sur la loi "biodiversité"

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages modifie de manière conséquente le code de l’environnement. Elle aura des impacts tant sur la maîtrise d’ouvrage des installations des collectivités compétentes en eau ou assainissement que sur la protection de la ressource en eau et sur la compétence GEMAPI.

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