Jurisprudence
Bassin de rétention d'une ZAE : responsabilité du gestionnaire
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Base documentaire
Gestion du cycle de l'eau : organisation, compétences et coopération
Cette page référence les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la gouvernance du cycle de l'eau (instances de bassin, organisation et fonctionnement des collectivités et de leurs groupements exerçant une compétence en lien avec le cycle de l'eau, coopération entre les acteurs), notamment ceux réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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Note de suivi
PPL Fonds de solidarité GEMAPI
La présente note a vocation à présenter aux adhérents de la FNCCR les principales dispositions de la proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Base documentaire : cycle de l'eau et urbanisme
Cette page, réservée aux adhérents Cycle de l'eau de la FNCCR, référence toutes les publications, évènements et groupes de travail de la FNCCR relatifs au droit de l’urbanisme dans ses interactions avec l’organisation et la mise en œuvre des services publics du cycle de l’eau (eau potable, assainissement, GEPU, GEMAPI) et ses interactions avec le cycle de l’eau (gestion quantitative et qualitative, impacts sur les milieux).
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Note de suivi
Proposition de loi relative aux inondations
La présente note a vocation à présenter les principales dispositions de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
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