La FNCCR est intervenue le 2 décembre dans le cadre d'un webinaire animé par IdéalCo sur le thème "Gestion du ruissellement : quelle articulation des compétences" ?
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La FNCCR, le CEPRI, ainsi que les cabinets FIDAL et Landot & associés, ont produit ensemble une note juridique sur la compétence GEMAPI. ... lire la suite.
Le mois dernier, le tribunal administratif de Lille a rendu un jugement relatif aux responsabilités juridiques associées à la compétence GEMAPI. Les adhérents de la FNCCR trouveront ci-dessous un commentaire de ce jugement.
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Par un arrêt rendu en octobre 2025, la CAA de Versailles a retenu la responsabilité administrative d’un syndicat mixte, compétent en matière de prévention des inondations, en raison des dommages subis par une résidence à la suite de l'effondrement du mur de soutènement de la rive d'un cours d’eau canalisé, l’ouvrage ayant été réalisé plusieurs décennies auparavant par l’Etat.
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