Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus pour leur permettre d’exercer pleinement leurs compétences dans un certain nombre de domaines techniques ; la FNCCR a proposé aux élus du bassin Artois Picardie deux matinées-débat sur les enjeux de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). ... lire la suite.
Appel à des collectivités qui accepteraient de présenter leurs réalisations, projets et/ou réflexions dans ce domaine.
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La réforme anti-endommagement actée par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié et complété depuis par nombre de publications faisait l’objet d’une norme d’application obligatoire : la NFS-70-003- partie 1.
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La position de la FNCCR concernant l’évolution à moyen et long termes des MAEC à enjeu eau, transmise aux Ministères de l’agriculture et de l’environnement vous est présentée ici. Ce document est une synthèse de vos contributions suite à une sollicitation du mois de septembre.
Nous relayons également une initiative des agriculteurs suite au non-paiement des aides 2015. Et enfin une sollicitation pour tester en 2017 les recommandations du nouveau guide sur le DTPA en contactant l’INRA.
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Dans cet article :
- Expérimentation - autorisation unique IOTA (ordonnance - décret)
- Compatibilité d’une autorisation IOTA avec le SDAGE (jurisprudence)
- Une infraction à la réglementation IOTA constitue un délit même en l’absence d’intention de commettre ce délit (jurisprudence)
- Déclaration IOTA et pouvoir d’appréciation du préfet (jurisprudence)
- Obligation de remise en état d’un cours d’eau suite à l’arrêt d’une installation IOTA (jurisprudence)
- Contenu d'une demande d'autorisation d'une station d'épuration (réponse ministérielle)
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