Branchements d'eau potable - limites de responsabilités
Dans cet article :
- Déplacement de compteur et responsabilité du service d’eau
Se connecter pour lire la suite.
Sollicitation sur un cahier d'acteurs (Protection des captages)
Publication du guide de diagnostic territorial des pressions
Le diagnostic territorial des pressions est une étape importante de la conduite des démarches de protection des captages contre les pollutions diffuses. A la demande des ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie et de l'Agence Française de la Biodiversité (ex ONEMA), et en partenariat avec de nombreux acteurs des démarches, l'INRA a rédigé un guide sur la composante agricole de ce diagnostic.
Se connecter pour lire la suite.
Réforme DT-DICT
Nouveau guide technique d'application de la Réforme DT-DICT
La réforme anti-endommagement actée par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié et complété depuis par nombre de publications faisait l’objet d’une norme d’application obligatoire : la NFS-70-003- partie 1.
Se connecter pour lire la suite.
MAEC
Evolution des Mesures Agro-Environnementales & Climatiques à enjeu EAU
La position de la FNCCR concernant l’évolution à moyen et long termes des MAEC à enjeu eau, transmise aux Ministères de l’agriculture et de l’environnement vous est présentée ici. Ce document est une synthèse de vos contributions suite à une sollicitation du mois de septembre.
Nous relayons également une initiative des agriculteurs suite au non-paiement des aides 2015. Et enfin une sollicitation pour tester en 2017 les recommandations du nouveau guide sur le DTPA en contactant l’INRA.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi