Base documentaire

Gestion quantitative de l'eau et sécheresse

Le présent article référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau et aux sécheresses, ainsi que leurs conséquences sur la mise en œuvre du service de distribution d’eau potable, notamment ceux réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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Guide FNCCR

Droit de préemption pour la protection des ressources en eau

La loi Engagement et Proximité a introduit en décembre 2019 un nouveau régime de droit de préemption, dans le code de l'urbanisme : le droit de préemption pour la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine (art L218-1 à L218-14 du code de l'urbanisme). C'était l'un des engagement pris lors des Assises de l'Eau.
Le décret d'application pris en Conseil d'état, précisant toutes les modalités d'instauration et d'exercice de ce droit de préemption, a été publié le 10 septembre 2022.

Le département Cycle de l'eau de la FNCCR publie en Mars 2024, un guide retraçant les étapes d'instauration du droit de préemption et ses modalités d'usage.
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