Club des bonnes pratiques d'économies d'eau et de tarification

Le MTES lance un club de bonnes pratiques d’économies d’eau et de tarification dont l’animation est assurée par la FNCCR.
Ouvert à toutes les parties prenantes, collectivités, exploitants, associations de consommateurs, gestionnaires de l’habitat collectif, chercheurs… ce club a pour objectif de capitaliser et échanger sur les expériences mises en œuvre et proposer des recommandations et outils visant à la sensibilisation des usagers domestiques et collectifs aux économies d’eau tout en préservant la soutenabilité financières des services publics d’eau.... lire la suite.

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Droit de préemption pour la protection des ressources en eau

Décret droit de préemption pour la protection des ressources en eau

La loi Engagement et Proximité a introduit un nouveau régime de droit de préemption, dans le code de l'urbanisme : le droit de préemption pour la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Un décret d'application doit préciser les modalités d'institution de ce nouveau droit de préemption.
Le projet de décret est soumis à la consultation publique jusqu'au 16 août 2020.
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