Compétence eau potable

Dans cet article :
- Articulation entre la gestion concertée de la ressource en eau et la compétence eau potable (jurisprudence)
- Collectivités compétentes pour assurer la protection des captages (réponse ministérielle)
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Investissement

Dans cet article :
- Etude d'impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée aux opérations exceptionnelles d'investissement
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Recueil de textes et de jurisprudence

Documents administratifs - données publiques

Dans cet article :
- Loi pour une République numérique
- Diffusion des documents administratifs produits par les collectivités (décret)
- Archives des collectivités – possibilités de mutualisation (décret)
- Conservation des archives (instruction ministérielle)
- Conservation et archivage des pièces comptables et pièces justificatives (instruction ministérielle)
- Documents administratifs détenus par un organisme privé chargé d’une mission de service public (jurisprudence)
- Réutilisation des données du secteur public (jurisprudence)

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