Posté le

Modalités de participation - performance technique et analyse économique

Adhésion à l'analyse comparative de la performance des SPEA

Depuis 2009, la FNCCR mène une démarche d’analyse comparative des performances des services d’eau et d’assainissement (SPEA) unique en France. Le recueil de données réglementaires, déjà fournies à SISPEA, et complémentaires permet de restituer un panorama représentatif de la performance des services. Une comparaison avec des collectivités similaires par groupe d’urbanisation permet de se situer dans l’écosystème des SPEA.

Rappel sur les modalités de participation... lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Analyses comparatives |
Posté le

Jurisprudence

GEMAPI : Responsabilité relative à un cours d'eau canalisé

Par un arrêt rendu en octobre 2025, la CAA de Versailles a retenu la responsabilité administrative d’un syndicat mixte, compétent en matière de prévention des inondations, en raison des dommages subis par une résidence à la suite de l'effondrement du mur de soutènement de la rive d'un cours d’eau canalisé, l’ouvrage ayant été réalisé plusieurs décennies auparavant par l’Etat.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |
Posté le

GT Ruissellement : réunion de lancement

Dans le cadre de la nouvelle feuille de route de la Commission Mixte Inondation, la FNCCR et l’ANEB coaniment un groupe de travail dédié aux eaux de ruissellement. Ce groupe de travail a vocation à intégrer l’ensemble des enjeux liés à la maîtrise des eaux de ruissellement : inondations, eaux pluviales, préservation de la ressource en eau, gestion quantitative de l’eau, lutte contre l’érosion des sols, urbanisme, voirie, etc.... lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |

Lire Aussi