Dans cet article :
- Etats des lieux du troisième cycle de gestion de la DCE (note ministérielle)
- Evaluation de l’état chimique des eaux souterraines (arrêté)
- Modification de deux arrêtés du 25 juin 2010 relatifs aux critères d'évaluation et au programmme de surveillance de l'état des eaux
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Dans cet article :
- Avis du DDFIP sur la durée des délégations de service public (application de la jurisprudence Commune d’Olivet) (instruction ministérielle)
- Régime des biens de retour non nécessaires à l'exercice du service concédé (jurisprudence)
- Poursuite par la collectivité des engagements pris par le délégataire après la fin de la DSP (jurisprudence)
- Résiliation d'un contrat pour faute (jurisprudence)
- Pouvoir d’injonction du juge des référés dans la protection des biens de retour (jurisprudence)
- Adoption d’une conception restrictive des biens de retour (jurisprudence)
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Dans cet article :
- Note relative au renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes
- Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs syndicaux jusqu'à fin 2019 (loi)
- Incompatibilités entre mandat parlementaire et fonctions exécutives locales (loi)
- Conflits d'intérêts (décret)
- Convocation du premier conseil communautaire d’un EPCI (jurisprudence)
- Convocation du conseil municipal à la demande des conseillers (jurisprudence)
- Election de conseillers communautaires en cours de mandat (jurisprudence)
- Adoption d'un PLU : consultation du syndicat d'eau potable et notion de conseiller intéressé (jurisprudence)
- Renouvellement des représentants du conseil municipal dans des organismes extérieurs (jurisprudence)
- Indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats (réponse ministérielle)
- Suspension ou clôture d'une séance du conseil municipal (réponse ministérielle)
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La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages modifie de manière conséquente le code de l’environnement. Elle aura des impacts tant sur la maîtrise d’ouvrage des installations des collectivités compétentes en eau ou assainissement que sur la protection de la ressource en eau et sur la compétence GEMAPI.
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