Posté le

26 - 28 juin 2024, Besançon

Retour sur le 39ème Congrès 2024 de la FNCCR

Le 39e Congrès national de la FNCCR s'est tenu les 26, 27 et 28 juin derniers à Besançon.
Nous vous remercions pour votre participation et votre implication sur ces 3 journées, riches en échanges et idées partagées sur la transition écologique.

Cet évènement national a réuni 1450 congressistes, 116 exposants et un millier de visiteurs venus de toute la France pour échanger sur l’organisation politique comme technique de la transition des services publics en réseau - l’énergie, l’eau, les déchets, le numérique, l'éclairage public et la mobilité propre.... lire la suite.

Nos compétences | Cités intelligentes et territoires connectés | Consultations des adhérents |
Posté le

Les modalités de désignation du référent déontologue des élus

Afin de prévenir toute difficulté, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. La loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) avait effectivement complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local.
Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cités intelligentes et territoires connectés | Consultations des adhérents |

Lire Aussi