Collectivités

Lancement d'un appel à projets pour la valorisation des biodéchets

L’Agence des économies solidaires, GRDF et la FNCCR lancent un appel à projets en vue de soutenir la valorisation des biodéchets, via la méthanisation, au profit du développement durable des territoires. La loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) de février 2020 rend obligatoire la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs y compris les ménages dès le 1er janvier 2024. Cet appel à projets s’adresse ainsi aux collectivités locales ou groupements (régions, départements, syndicats, …) qui seront amenés à proposer aux ménages et aux professionnels de leur territoire des solutions pour le tri et la valorisation de leurs biodéchets. Au-delà de la contrainte réglementaire, cela représente une véritable opportunité d’innovation dans les territoires.... lire la suite.

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Projets de décret et arrêté

Généralisation du tri à la source des biodéchets

La Loi AGEC (antigaspillage et pour l'économie circulaire) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024.

Le Ministère de la Transition Écologique lance une consultation sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets.... lire la suite.

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