Changement d'horaires : 16 heures - 17 heures 30

Réunion du GT DT-DICT - 17 novembre 2020

Afin de renforcer la prévention des endommagements des réseaux lors de travaux effectués à leur proximité, et aussi de prévenir les conséquences pouvant en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, un plan d’actions anti-endommagement des réseaux a été intégré dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (encore appelé réglementation DT-DICT).
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BAL/BAN : Vers une gestion partagée des données adresses au bénéfice de tous

Webinaire données adresses : Vidéos et présentations

Lancé en 2015, le projet de Base Adresse Nationale (BAN) a été réorienté fin 2019 et s’appuie désormais sur un modèle de gouvernance dans lequel les données produites et transmises par les collectivités au format Bases Adresses Locales (BAL) sont devenues cruciales pour répondre aux exigences de qualité et de disponibilité attachées à une des bases de données de référence intégrée au Service Public de la Donnée. Si la création des voies et leur numérotation relèvent bien de la compétence des communes, nombreuses sont celles qui éprouvent des difficultés pour constituer des BALs sans un accompagnement de proximité. Des démarches mutualisées, à échelle intercommunale ou départementale, et parfois coordonnées au niveau régional, permettent, notamment dans les territoires ruraux, de fournir des solutions globales d’accompagnement pour l’adressage des communes et pour faciliter la création et la mise à jour de leurs BALs.

Ce webinaire a permis de faire le point sur la nouvelle gouvernance et l’outillage associés au projet BAN v3, d’évoquer le lancement de la startup BAL et les travaux du groupe de travail SIG-TOPO sur l’adresse au sein de l’AITF puis, à partir de plusieurs retours d’expérience, d’identifier les bonnes pratiques qui émergent dans les territoires pour aider les communes à exercer pleinement cette compétence. ... lire la suite.