Club des bonnes pratiques d'économies d'eau
Webinaires des Trophées des économies d'eau 2021
Le Club des bonnes pratiques d’économies d’eau et de tarification a organisé des webinaires entre le 24 mai et le 23 juin 2022 !... lire la suite.
Prévention des inondations : projet d'arrêté
Vérifications et visites techniques approfondies des OH, SE, AH
La Direction générale de la protection des risques (DGPR) souhaite prendre un arrêté pour préciser les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés qui leurs sont applicables conformément aux articles R. 214-122 et R.214-128 du code de l’environnement et aux articles R. 521-44 et R. 521-45 du code de l’énergie aux fins de leur sécurité.
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Budgets des Services publics d'eau et d'assainissement
Budget unique même en cas de mixité de modes de gestion ou de contrats
Ces dernières années, les services de la DGFiP et de la DGCL ont imposé à de très nombreux groupements de collectivités locales bénéficiaires de transferts de compétences, la création de budgets eau ou assainissement séparés par mode de gestion et/ou par contrat de délégation de service public. Suite à un arrêt de la Cour d'appel administrative de Nantes (n° 19NT04628 du 8 janvier 2021), la DGFiP prend acte de ce que au contraire, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet la création de plusieurs budgets annexes pour un même service public, même en cas de mixité de modes de gestion et/ou de pluralité de contrats de délégation de service public.
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Eclairage public intelligent
La FNCCR et le cabinet Inlo publient un nouveau guide
La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide sur l'éclairage public intelligent à destination des collectivités.... lire la suite.
Note compétence SDE rénovation énergétique 2022
La massification de la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires est aujourd'hui centrale dans le périmètre d'action des collectivités territoriales. Ces dernières disposent désormais d'un cadre juridique leur permettant d'agir en faveur de la maîtrise de la demande en énergie sur leur territoire. La présente note vise à clarifier la compétence des syndicats d'énergie en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment dans le cadre du programme ACTEE au sein duquel de nombreux syndicats d’énergie accompagnent leurs membres pour la rénovation énergique de leur parc bâtimentaire.
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