Vérifications et visites techniques approfondies des OH, SE, AH

La Direction générale de la protection des risques (DGPR) souhaite prendre un arrêté pour préciser les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés qui leurs sont applicables conformément aux articles R. 214-122 et R.214-128 du code de l’environnement et aux articles R. 521-44 et R. 521-45 du code de l’énergie aux fins de leur sécurité.