La FNCCR, France urbaine et Enedis se sont accordées sur une évolution de rédaction contractuelle du nouveau modèle de contrat de concession « pour le service public de la distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente », qui date de 2017, ainsi que sur les précisions à apporter sur ses modalités d’exécution.... lire la suite.
A l’occasion de son 39e Congrès national à Besançon, la FNCCR et l’Avicca concrétisent leur volonté de rapprochement au service de leurs quelque 1120 adhérents avec la signature d’une convention de partenariat.... lire la suite.
Au cours de la présente campagne du chèque énergie, un dispositif de rattrapage a été mis en place par les pouvoirs publics afin que les ayants droit de cette aide exclus des envois automatiques, qui ont été opérés en avril dernier, puissent demander l’octroi d’un chèque énergie. Les demandes pourront se faire via un portail internet ou par courrier postal.... lire la suite.
Un décryptage de Cécile Fontaine, cheffe du département des affaires publiques et juridiques de la FNCCR, et de Patrick Labayle, avocat associé du cabinet Ravetto associés.... lire la suite.
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