« En France, alors que les acteurs publics sont incités à recourir aux nouvelles formes d’achat d’énergie
(autoconsommation et contrats de vente directs), il est utile de rappeler les particularités, voire les contraintes spécifiques auxquelles ces acheteurs doivent faire face lors de la mise en oeuvre des opérations de PPA.
Le nouveau cadre juridique pour les PPA publics
La notion de Power Purchase Agreement (PPA), qui peut à l’origine être définie comme un contrat de
vente directe d’énergie négocié entre un producteur et un acheteur d’électricité, donne traditionnellement lieu à différentes déclinaisons en pratique, selon notamment que le site de production est éloigné du site de consommation ou que l’électricité vendue est produite à partir d’une installation existante ou au contraire à créer spécifiquement. »
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