Journée Technique Eau

Les techniques sans tranchée dans le neuf ou la réhabilitation

La FNCCR, en partenariat avec France Sans Tranchée Technologie, organise une journée technique dédiée aux techniques sans tranchée en cas de création ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Cette journée, destinée aux collectivités territoriales et maitres d'ouvrage, aura lieu le mardi 6 mai 2025 dans nos locaux à Paris.

Intéressés ? Les inscriptions ouvriront très prochainement !
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Actualités | Cycle de l'eau |


TRVE

Les tarifs réglementés de vente d’électricité applicables au 1er

Par délibération du 15 janvier 2025, la CRE a adopté sa proposition de tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et tous les consommateurs en zones non interconnectées applicables à compter du 1er février prochain.
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Actualités | Énergie |

CAA de NANTES, 4ème chambre, 10/01/2025, 23NT02467

Le juge administratif conforte le monopole légal dévolu à EDF SEI

La jurisprudence administrative a été amenée récemment à statuer sur la validité d’un contrat de concession relatif au service public de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente dans des zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental, celui-ci ayant été conclu sans publicité ni mise en concurrence entre le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEEF) et EDF pour les territoires des îles de Sein, Ouessant et Molène.
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Actualités | Énergie |

Énergies renouvelables

La modification rétroactive contrats EDF censurée

Le Conseil constitutionnel censure la modification rétroactive de contrats de complément de rémunération conclus avec EDF : A la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions modifiant rétroactivement les contrats de rémunération entre les producteurs d'énergie renouvelable (EnR) et EDF, et qui visaient à corriger les « effets d'aubaine » lors de la très forte augmentation des prix de l’électricité sur le marché à partir de septembre 2021 (Décision n° 2024-1119/1125 QPC du 24 janvier 2025).
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Actualités | Énergie |