Supports de formation - Session du 21, 22 et 23 septembre 2020
Le Service public de l'électricité et du gaz
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Traitement budgétaire-comptable des dépenses liées à la crise assoupli
Traitement budgétaire-comptable des dépenses liées à la crise assoupli
Une circulaire ministérielle en date du 24 août 2020 vient préciser les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire … ... lire la suite.
Pouvoirs des élus en matière d’implantation des méthaniseurs
Pouvoirs des élus en matière d’implantation des méthaniseurs
Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement se prononce sur les pouvoirs des élus en matière d'implantation des méthaniseurs, au regard des risques et désagréments pour les populations environnantes…
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Atténuer les conséquences du passage de TEOM en TEOMI pour les ménages modestes
Atténuer les conséquences du passage de TEOM en TEOMI
Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement se prononce sur les marges de manœuvre concernant la prise en compte de la situation financière des redevables dans le cadre de la tarification incitative pour les ménages les plus modestes … ... lire la suite.
Différends : expérimentation d’un dispositif de médiation pour les filières REP
Expérimentation d’un dispositif de médiation pour les filières REP
Le décret n°2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs a été publié au JO du 16 septembre 2020…... lire la suite.
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