Projets de décret et arrêté

Généralisation du tri à la source des biodéchets

La Loi AGEC (antigaspillage et pour l'économie circulaire) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024.

Le Ministère de la Transition Écologique lance une consultation sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets.... lire la suite.

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Boues d'épuration - projet de décret MFSC

Consultation sur le projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d’usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) pris en application de la loi "AGEC" du 10 février 2020 et de l'ordonnance n° 2020-920 du relative à la prévention et à la gestion des déchets
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