Conformément à la loi, « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales » (C. envir., art. L.215-7-1).
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La FNCCR a organisé le jeudi 18 décembre 2025, le GT Star-Elec
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Sommaire
1. Synthèse du rapport « Recyclage, réutilisation et réparation : éviter le gaspillage » (octobre 2025)
2. Actualités et rappel des positionnements de la FNCCR
3. La FNCCR aux côtés des associations de collectivités pour une refondation de la filière REP TLC
4. Veille juridique :
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE)
- Publication du décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 sur la filière REP des emballages professionnels
- La définition du taux de la TEOM en cas d’adhésion à un syndicat mixte
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