Lettre info énergie n°5
Avances en comptes courant d’associé
Avances en comptes courant d’associé, adoption d’un amendement favorable à l’action des collectivités dans le projet de loi 3DS.
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Avances en comptes courant d’associé, adoption d’un amendement favorable à l’action des collectivités dans le projet de loi 3DS.
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Vous trouverez ci-dessous un article présentant les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2023.
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Vous avez été nombreux à participer à notre webinaire et nous vous en remercions.
A la croisée de l’ensemble de ces enjeux, la flexibilité, notamment via l’effacement, constitue un élément de réponse important.
Nous avons eu l'occasion d'échanger avec les acteurs de la flexibilité, collectivités comme accompagnateurs, organisé notamment autour de l’étude conduite notamment par l’IFPEB dans le cadre d’ACTEE, visant à analyser l’articulation entre flexibilité et efficacité énergétique ?
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