Développement des énergies renouvelables

La FNCCR et la FedEpl s’associent pour renforcer le rôle des Epl

Dans un contexte de transition énergétique accélérée et de mobilisation croissante des territoires en faveur des énergies renouvelables et du développement durable, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) annoncent la signature d’une convention de partenariat stratégique.... lire la suite.

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Nouvelle loi DDADUE : les dispositions en matière d’énergie

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite « DDADUE », qui transpose des directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens comporte un chapitre entier consacré à l’énergie. L’ensemble de la chaîne de valeur du système énergétique est ainsi concerné. Sans en dresser une liste exhaustive, nous présentons ci-dessous quelques-unes de ces nouvelles dispositions :
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