Chèque énergie

Un dispositif désormais frontalement attaqué par le Gouvernement

Malgré les mises en garde des associations et acteurs du secteur de l’énergie[1], aucun dispositif viable n’a été mis en place pour remédier aux problèmes d’attribution du chèque énergie à la suite de la disparition de la taxe d’habitation et permettre à des millions de nouveaux ménages de bénéficier du chèque énergie en 2024. En cas d’adoption de l’article 60 du projet de loi de finances 2025, il sera mis fin à l’automatisation de l’envoi du chèque énergie, cette aide qui ne concerne que les ménages très modestes, et pour qui le chèque énergie constitue un impératif budgétaire. Les contraindre à en faire désormais la demande sur une plateforme aura pour effet d’exclure, pour non-recours, un grand nombre d’entre eux du dispositif. ... lire la suite.

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La péréquation horizontale comme verticale être préservée

La territorialisation des transitions doit se poursuivre

Au lendemain du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, les élus de la FNCCR réunis en conseil d’administration ordinaire saluent les priorités annoncées en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, pour la préservation de la biodiversité et la transition écologique.... lire la suite.

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Commission EnR MDE

La prochaine commission ENR / MDE de la FNCCR se déroulera le vendredi 18 octobre de 14h30 à 16h30 en distanciel uniquement. 

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Projets en autoconsommation individuelle

Dispense de constitution d’un budget annexe

A la suite d’un premier arrêté publié cet été concernant l’autoconsommation collective, un nouvel arrêté a été publié au JO du 6 septembre pour préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation individuelle.... lire la suite.

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