Lettre d'actualité législative : loi «3DS »
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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Le syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE 18) organise un colloque consacré aux territoires intelligents et notamment à la ville de Baugy, le 10 mars prochain.... lire la suite.
À la suite de formations organisées concernant l’organisation, le fonctionnement et l’animation des commission consultatives des services publics locaux (CCSPL), la FNCCR a mis en place, à la demande de certains participants de ces sessions de formation, un groupe d’échanges sur sa plateforme collaborative (cf. développée avec la solution Jamespot).
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Abrogation des fiches RES-EC-101 - RES-EC-102 et RES-EC-107... lire la suite.
Enedis souhaite facturer les consommations des installations d’éclairage public de manière rétroactive......... lire la suite.
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