Services publics de l’énergie, de l’eau et du numérique

Les collectivités adoptent plusieurs motions

C’est sur un nouveau record de participation que le 38ème congrès de la FNCCR s’est clôturé le 29 septembre dernier. Près de 3 000 élus, décideurs, agents publics et acteurs économiques ont fait le déplacement jusqu’à Rennes. Le congrès a été l’occasion pour la FNCCR et les participants d’élaborer différents projets de motions dans un contexte de crises énergétique et climatique. Ces motions ont été finalisées et entérinées par le Conseil d’administration de la FNCCR.... lire la suite.

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Projet de loi d'accélération des énergies renouvelables

A la suite de la publication au cœur de l’été de deux textes législatifs comportant des dispositions relatives au secteur de l’énergie (la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi également du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022), le Gouvernement a soumis pour avis au Conseil d’État un avant-projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, qui devrait être présenté au Conseil des ministres dans les prochaines semaines avant d’être examiné par le Parlement.
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