Arrêté ICPE

la FNCCR est consultée sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux émissions polluantes des ICPE. Ce projet d‘arrêté ajoute les micropolluants détectés lors des deux premières campagnes RSDE effectuées en milieu industriel, au suivi régulier des eaux usées émises par les ICPE. Ce projet d’arrêté permet aux collectivités de disposer d’un socle réglementaire national pour suivre les émissions de micropolluants des industriels relevant du régime ICPE raccordés sur leurs réseaux d’assainissement.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |


Pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre

Consultation du nouveau fascicule n°70-I du CCTG

La FNCCR contribue, grâce à la participation très active de nombre de ses membres, aux travaux de révision des fascicules constituant les cahiers des clauses techniques générales des marchés publics de travaux initiés dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |

Sollicitation adhérents

Projet d'arrêté révisant l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié PT <20 EH

Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu de réunion du dernier groupe de travail « Réglementation » et la nouvelle version de projet d'arrêté  modifié.

Nous avons encore la possibilité de faire remonter nos remarques éventuelles sur les annexes de l’arrêté uniquement (non balayées lors du GT) auprès des représentants des ministères, jusqu’au 15 avril au plus tard, aussi je vous remercie de bien vouloir me faire part des modifications que vous souhaiteriez apporter, d'ici le 14 avril dernier délai.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |