Quels éléments prendre en compte lors de l’élaboration d’une tarification ? Quelles sont les contraintes juridiques ?
Cette première fiche recommandation sera suivie d’une seconde ayant pour objectif de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux.... lire la suite.
La FNCCR, association nationale regroupant plus de 600 collectivités en charge des services publics locaux de l’eau potable et de l’assainissement, demande au Gouvernement de soutenir activement le monde agricole dans sa transition et son adaptation au changement climatique, sans toutefois renoncer aux enjeux cruciaux de protection des zones de captage de l’eau potable.... lire la suite.
La FNCCR sollicite la participation de ses adhérents à cette enquête sur la présence de résidus de pesticides dans l’eau potable. Le traitement des réponses nous permettra de consolider nos arguments et d’identifier des situations concrètes qui montrent les conséquences de la législation/règlementation et des politiques qui en sont à l’origine.
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La présente page référence des articles parus depuis 2020 dans les lettres d'actualités et d'ANC'tualités de la FNCCR. Ils concernent des réponses ministérielles et des jurisprudences relatives à la gestion des eaux pluviales.
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Le projet de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques est actuellement en consultation publique. L'article 3 du décret propose une réécriture de certains articles du décret du 29 août 2023, qui concerne quant à lui les usages non-domestiques, en raison des problèmes liés à sa rédaction précédente.
En conséquence, l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments sera abrogé.
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