2024-04-29

Groupe d'échanges des autorités délégantes des SPEA

Echanges sur les fins de contrats

La FNCCR lance un Groupe d’échange des autorités délégantes de services d’eau et d’assainissement en France, incluant également les collectivités externalisant leurs services via d’autres formes contractuelles.


La réunion d’échanges sera consacrée à une thématique qui a été largement évoquée dans le questionnaire d’inscription et lors de la première réunion, la gestion de la fin de contrat.

En effet, la fin de contrat constitue un moment clef pour les collectivités délégantes qui doit être préparé : clauses contractuelles, protocole de fin de contrat… Au-delà de l’enjeu juridique, c’est l’occasion pour la collectivité d’actualiser et d’approfondir sa réflexion sur les enjeux et les objectifs de son service, la connaissance de son patrimoine, la maîtrise des données, le lien avec le personnel…

Réunion réservée aux adhérents FNCCR – Pour participer, envoyez un mail à m.bellier@fnccr.asso.fr