Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°87 - Juillet 2024
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Publication d’une brochure (DGS) - Bonnes pratiques
Conduite à tenir en cas de perturbation du réseau EDCH
A l’occasion de la grande manifestation sportive que sont les jeux olympiques, la Direction générale de la santé (DGS) souhaite sensibiliser les collectivités maîtres d’ouvrage de la production et/ou de la distribution de l’eau potable concernant le risque d'actes de malveillance.... lire la suite.
Services publics d'eau potable
Enquête sur l'impact des pesticides
La FNCCR sollicite votre participation pour une enquête sur les solutions de gestion des pollutions de l'eau par les pesticides et leurs métabolites sur les services publics d'eau potable.
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Les notes & informations de la FNCCR
Réforme des redevances des agences de l'eau
La réforme des Redevances des agences de l'eau a été votée par le parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2024, après plusieurs années de réflexion de la part des Agences, au terme desquelles la FNCCR s'est fortement engagée pour défendre les intérêts des collectivités compétentes en eau et en assainissement.
Cette réforme se traduit par :
La suppression des redevances pour « pollution d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte », remplacées par :
- une redevance « consommation d’eau potable » due par les abonnés au service public de l’eau.
Deux redevances pour « performance des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif », dues par les collectivités organisatrices de la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées, ayant les mêmes assiettes que celles facturation de l’eau et de l’assainissement collectif et dont le taux sera modulé en fonction de la performance atteinte à compter de l’exercice 2026 sur la performance 2024 ; pour 2025, les coefficients de performance seront neutralisés).
Vous trouverez dans cet article :
La note récapitulative produite par la FNCCR,
Divers documents utiles, tels que la note FNCCR-FP2E relative à l'absence de nécessité de modification des DSP, les modèles de délibération eau et assainissement pour la fixation du supplément de prix, le lien vers la FAQ des Agences de l'eau, etc.,
Les liens vers les avis des délibérations des CA Agences et Offices de l'eau fixant les tarifs des redevances applicables à compter du 1er janvier 2025 publiés au JORF,
Un fil d'actualité, reprenant également les éléments historiques, en ordre antéchronologique
... lire la suite.26 - 28 juin 2024, Besançon
Retour sur le 39ème Congrès 2024 de la FNCCR
Le 39e Congrès national de la FNCCR s'est tenu les 26, 27 et 28 juin derniers à Besançon.
Nous vous remercions pour votre participation et votre implication sur ces 3 journées, riches en échanges et idées partagées sur la transition écologique.
Cet évènement national a réuni 1450 congressistes, 116 exposants et un millier de visiteurs venus de toute la France pour échanger sur l’organisation politique comme technique de la transition des services publics en réseau - l’énergie, l’eau, les déchets, le numérique, l'éclairage public et la mobilité propre.... lire la suite.
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