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26 - 28 juin 2024, Besançon

Retour sur le 39ème Congrès 2024 de la FNCCR

Le 39e Congrès national de la FNCCR s'est tenu les 26, 27 et 28 juin derniers à Besançon.
Nous vous remercions pour votre participation et votre implication sur ces 3 journées, riches en échanges et idées partagées sur la transition écologique.

Cet évènement national a réuni 1450 congressistes, 116 exposants et un millier de visiteurs venus de toute la France pour échanger sur l’organisation politique comme technique de la transition des services publics en réseau - l’énergie, l’eau, les déchets, le numérique, l'éclairage public et la mobilité propre.... lire la suite.

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EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES

Contrôle des raccordements au réseau public de collecte

Les loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » du 21 février 2022 ont modifié substantiellement les prérogatives existantes des collectivités ayant la compétence assainissement en termes de contrôle des raccordements.

Accordant originellement de la souplesse aux collectivités, ces prérogatives instaurent des bases fortes qui peuvent se voir consolidées et adaptées en fonction des territoires.

Quelles sont ces nouveautés ? Dans quelle mesure modifient-elles les prérogatives existantes ? Qu'ajoutent-elles en termes de responsabilité pour les différents acteurs ?

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Actualités | Cycle de l'eau |

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