Economie circulaire
Ordonnance du 29 juillet 2020 - prévention et gestion des déchets
Loi économie circulaire : publication de l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets... lire la suite.
Loi économie circulaire : publication de l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets... lire la suite.
L’ordonnance n°2020-745 relative à la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 18 juin dernier. Elle met en place de nouvelles règles en matière de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, et conforte le schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans son rôle de document devant intégrer les enjeux de toutes les politiques sectorielles ayant une incidence en urbanisme.
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Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement apporte des clarifications sur l’objet et le champ d’application des régimes juridiques de protection des bases de données des autorités concédantes, qualifiées – selon le régime applicable – de « nécessaires » ou d’« indispensables » …
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La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier la 4ème version de son guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics.... lire la suite.
La loi n°2020-760 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de 2020 et à reporter les élections consulaires a été publiée au Journal Officiel du 23 juin 2020. Analyse de ses impacts sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités et leurs groupements.
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