Sommaire
1. Synthèse du rapport « Recyclage, réutilisation et réparation : éviter le gaspillage » (octobre 2025)
2. Actualités et rappel des positionnements de la FNCCR
3. La FNCCR aux côtés des associations de collectivités pour une refondation de la filière REP TLC
4. Veille juridique :
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE)
- Publication du décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 sur la filière REP des emballages professionnels
- La définition du taux de la TEOM en cas d’adhésion à un syndicat mixte

Se connecter pour lire la suite.

Sommaire:

Evolution du pilotage de la filière REP des emballages ménagers : échanges avec l'éco-organisme et propositions de la FNCCR

Rapport sur la loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire

Veille juridique :
- Mise en œuvre de la filière REP des engins de pêche contenant du plastique : décret n°2025-775 du 5 août 2025
- Filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : la société OCAB a été réagréé
- Projet d’arrêté « moratoire » modifiant le cahier des charges de la filière REP des déchets de produits et matériaux du secteur de la construction
- Présentation du projet de cahiers des charges de la filière REP des emballages professionnels et du projet d’arrêté « périmètre »
- Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets


Se connecter pour lire la suite.