Révision du guide méthodologique

Solicitation : élaboration d’un dossier PAPI

La FNCCR a contribué aux travaux de rédaction du cahier des charges des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) financés par le FPRNM (fonds Barnier) alloués après analyse des dossiers par l’instance de bassin voire la Commission Mixte Inondation (CMI) où siège la Fédération.


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EnR

Autoconsommation : publication de la loi

La loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables a été publiée au JO du 25 février 2016.


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Tri des plastiques

Extension des consignes en 2022


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Impacts et calendrier

Fin de la distribution des sacs plastiques à usage unique


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