Département énergie publication

Lettre d’info énergie de février 2024

Actualité de la fédération
Actualités générales
Actualité législative : Rapport de la mission d’application de la loi APER et contribution FNCCR
La question du mois : Les syndicats doivent-ils s’attendre à une baisse du reversement de la TICFE, ou la minoration appliquée sur les factures sera-t-elle compensée par l’Etat ?


Se connecter pour lire la suite.

Elaborer une stratégie tarifaire

Enjeux et facteurs déterminant la facture d’eau

Découvrez la nouvelle fiche recommandation du Club sur la tarification !

... lire la suite.

Posté le

Commission petit et grand cycles de l’eau

Le département de l'eau organise une commission petit et grand cycles de l'eau le 25 mars 2024


Se connecter pour lire la suite.

Campagne 2024 du chèque énergie : vigilance !

En raison de la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables depuis le 1er janvier 2023, la campagne 2024 du chèque énergie va connaître quelques complications. Des textes réglementaires adaptant le dispositif à cette nouvelle donne et prévoyant d’autres évolutions annoncées par la Première ministre au cours de l’automne dernier ont été présentés et débattus dans le cadre du Conseil supérieur de l’énergie du 13 février 2024. Nous vous présentons dans le présent article les principales modifications envisagées par ces projets de texte.


Se connecter pour lire la suite.