Lettre d'actualité spéciale

Précisions au sujet de l’impact de la réforme de la TICFE

Comme vous le savez, dans le cadre de la réforme de la taxation de l’électricité (adoptée dans la loi de finances pour 2021), l’année 2023 marque une étape importante en raison de l’intégration de la taxe communale (TCCFE) dans le nouveau dispositif de calcul de la TICFE, dont le recouvrement est dorénavant assuré par les services de l’Etat pour le compte des collectivités concernées, dans les conditions prévues par le décret du 4 février 2022 relatif à la part départementale et à la part communale de cette accise nationale.


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Lettre d'actualité législative - Février 2023

Projet de loi d’accélération des énergies renouvelables

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été examiné en procédure accélérée, d’abord au Sénat où il a été adopté en première lecture le 4 novembre 2022, puis à l’Assemblée nationale le 10 janvier 2023.

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Formations FNCCR sur la transition énergétique – Année 2023

Vous pouvez retrouver ci-après les formations du Service ENR-MDE sur nos différentes thématiques de la transition énergétique.

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Formations réseaux de chaleur et de froid 2023

Retrouvez ci-dessous les formations proposées par la FNCCR en 2023.

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La lettre des régies d'électricité et de gaz

Lettres R 2023

Vous trouverez ci-après les lettres R de l'année 2023.
Vous en souhaitant une bonne lecture.

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