Dans cet article :
- Réponse ministérielle - Fixation des tarifs par une régie à personnalité morale
- Réponse ministérielle - Dissolution d’un syndicat et conséquences pour sa régie personnalisée

Dans cet article :
- Etude d'impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée aux opérations exceptionnelles d'investissement

Dans cet article :
- Loi pour une République numérique
- Diffusion des documents administratifs produits par les collectivités (décret)
- Archives des collectivités – possibilités de mutualisation (décret)
- Conservation des archives (instruction ministérielle)
- Conservation et archivage des pièces comptables et pièces justificatives (instruction ministérielle)
- Documents administratifs détenus par un organisme privé chargé d’une mission de service public (jurisprudence)
- Réutilisation des données du secteur public (jurisprudence)