Moins de plastiques dans les réseaux d’assainissement et les poubelles
Décret : interdiction des cosmétiques et cotons tiges plastiques
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Ordonnance généralisant la procédure d’autorisation unique
Autorisation environnementale unique notamment pour les ICPE
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Gouvernance déchets
Instances consultatives dans le domaine de la gestion des déchets
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9 mars 2017
Commission Territoires intelligents et véhicules propres
Bonjour,
La commission Territoires intelligents et véhicules propres s'est tenue le 9 mars dernier sous la présidence de M. Jean-Luc DUPONT, Président du SIEIL 37 et la co-présidence de M. Jacques JACQUENET, Président du SICECO 21.
Vous trouverez ci-dessous le dossier de la réunion et les présentations de cette journée.
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Actualités
DECI : actualités législatives et réglementaires
Le présent article référence les différentes textes ou projets de textes, législatives ou réglementaires, relatifs à la DECI.
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