Dans cet article :
- Projet de décompte et paiement par la collectivité (jurisprudence)
- Travaux supplémentaires et indemnisation du cocontractant (jurisprudence)
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Les critères de détermination d’une zone humide sont cumulatifs
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Dans cet article :
- Le "décret Digue"
- Plan de l’étude de dangers des digues constituées en systèmes d’endiguement et autres ouvrages de prévention des inondations et des submersions (arrêté)
- Barrages : calcul de leurs hauteurs et volumes en vue de leur classement (arrêté)
- Dossier technique et documents communiqués au préfet (arrêté)
- Réforme de la nomenclature IOTA, absence de classement des digues protégeant moins de 30 personnes (réponse ministérielle)
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Dans cet article :
- Injection du biogaz produit par des stations d’épuration dans le réseau de gaz naturel (décret et arrêté)
- Prolongement de la durée des contrats d’achat d’électricité pour les installations de méthanisation existantes – tarif d’injection (arrêtés)
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Dans ces article :
- Codification à droit constant de certaines dispositions concernant les véhicules utilisés par les services publics
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