La lettre de la FNCCR
Réseaux publics - avril 2022
La FNCCR publie le 1er numéro de Réseaux Publics, sa nouvelle lettre institutionnelle.... lire la suite.
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Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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À la suite de formations organisées concernant l’organisation, le fonctionnement et l’animation des commission consultatives des services publics locaux (CCSPL), la FNCCR a mis en place, à la demande de certains participants de ces sessions de formation, un groupe d’échanges sur sa plateforme collaborative (cf. développée avec la solution Jamespot).
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Le classement d’un réseau de chaleur est une procédure qui systématise le raccordement à un réseau de chaleur, notamment en cas de rénovation, de bâtiment neuf ou de changement de mode de chauffage.
Vous êtes nombreux à avoir en tête l’échéance prévue par la loi climat-énergie, qui entraîne le classement automatique des classements des réseaux de chaleur au 01/01/22. Cette procédure est soumise à un décret qui doit en préciser l’application pratique, que nous attendons depuis plusieurs mois, à la suite des contributions que nous avons portées, ayant conscience des délais de programmation de délibération que vous devez respecter. ... lire la suite.
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