Intempéries

La FNCCR, solidaire des collectivités des Alpes-Maritimes

À la suite du phénomène climatique exceptionnel qui a touché le département des Alpes-Maritimes et, tout particulièrement le Haut Pays Niçois, la FNCCR tient à exprimer tout son soutien aux élus locaux ainsi qu’aux habitants devant faire face aux dramatiques conséquences humaines et matérielles.... lire la suite.

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Journée thématique - 6 octobre 2020

Réseaux d’énergie intelligents au service des territoires

La FNCCR est heureuse de s'associer au Pôle de compétitivité Systematic Paris-Region et à la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc qui co-organisent le mardi 6 octobre 2020, un événement autour des réseaux d’énergie intelligents au service des territoires, destiné aux acteurs de l’Île-de-France.... lire la suite.

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Possibilité pérenne pour les conseils communautaires de se réunir à distance

Réunions par téléconférence des conseils communautaires

Le décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est paru au JORF du 25 juillet 2020.

Pris en application de l’article L.5211-11-1 du CGCT (issu de l’article 11 de la loi engagement et proximité), il fixe, de manière pérenne, les modalités d’organisation des réunions par téléconférence du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.
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