Arrêtés sécheresse : la restriction de certaines activités est légale
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Le Club des économies d'eau vous propose de suivre les actualités en termes d'économies d'eau réalisées à l'échelle nationale grâce à sa lettre d'actualités !... lire la suite.
En complément de la note sur les obligations de desserte et les règles de financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement, cet article vise à présenter par ordre antéchronologique les arrêts relatifs aux règles et procédures à respecter lorsque le raccordement d'une parcelle à construire nécessite une extension de réseau.
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